Je veux faire reconnaître mon divorce en france

Je suis actuellement divorcé en Algérie et j’aimerais faire reconnaître mon divorce en France , comment puis-je faire cela rapidement et combien ça va me coûter. Je vous remercie .
Question posée le 9 mars 2020
1 réponse
Maître Noémie Francois

Réponse de Maître Noémie Francois

Avocat à Chambéry

Bonjour,

Il convient de faire au préalable une demande de vérification de la décision de divorce auprès du Tribunal Judiciaire de Nantes à l'adresse suivante :

Tribunal Judiciaire
Service civil du parquet
44921 NANTES CEDEX 9

A réception de la réponse, la demande de transcription du divorce algérien en France ne peut être ensuite envoyée que par courrier postal au Bureau des Transcriptions pour le Maghreb (BTM) du Service central d’état civil à l’adresse suivante :

Service central d’état civil
BTM
11 rue de la Maison Blanche
44941 NANTES CEDEX 9

La liste des pièces à fournir ainsi que le formulaire de demande de vérification et transcription sont à télécharger notamment sur le site https://annaba.consulfrance.org/

Cordialement,

Réponse du 11 mars 2020