Je veux faire reconnaître mon divorce en France
Je suis actuellement divorcé en Algérie et j’aimerais faire reconnaître mon divorce en France , comment puis-je faire cela rapidement et combien ça va me coûter. Je vous remercie .
Réponse de Maître Noémie Francois
Bonjour,
Il convient de faire au préalable une demande de vérification de la décision de divorce auprès du Tribunal Judiciaire de Nantes à l'adresse suivante :
Tribunal Judiciaire Service civil du parquet 44921 NANTES CEDEX 9
A réception de la réponse, la demande de transcription du divorce algérien en France ne peut être ensuite envoyée que par courrier postal au Bureau des Transcriptions pour le Maghreb (BTM) du Service central d’état civil à l’adresse suivante :
Service central d’état civil BTM 11 rue de la Maison Blanche 44941 NANTES CEDEX 9
La liste des pièces à fournir ainsi que le formulaire de demande de vérification et transcription sont à télécharger notamment sur le site https://annaba.consulfrance.org/
Cordialement,
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