Je veux commercialiser du textile floqué avec des logos de marque ai-je le droit
je souhaiterais produire et commercialiser du textile floqué avec des logos dérivés type (lacoste-> lowcost et bien d'autres) je voulais savoir si j'avais le droit de les vendre sur le marché ?
Réponse de Maître Katia Da Costa
Cher Monsieur,
Votre question est intéressante au regard du droit des marques.
Il n'existe pas d'exception de courte citation ou d'exception de parodie comme il existe en propriété littéraire et artistique.
En droit des marques, on apprécie les points de ressemblances entre les signes en cause essentiellement.
Je suis disponible pour vous répondre plus précisément, vous pouvez passer par la procédure de consultation à ce sujet ou bien m'adresser un courriel.
Je vous communique mes coordonnées: tel : 0769965329 mail: dacosta.katia@yahoo.fr
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