Licenciement en pleine période de confinement : comment procéder ?quels délais?

Je travaillant en tant que nourrice depuis le 17/02/20. Je suis confiner depuis le 16 à la demande des parents.
Je reçois hier un mail m'avertissent qu'une lettre AR à été envoyé à mon domicile pour un entretien de licenciement rdv le 8/04 . C'est une garde partagée. J'ai reçu aujourd'hui le même mail de la co-famille pour un rdv le 9/04. Je ne me suis jamais retrouvée dans ce cas de figure et je ne connais pas quels sont mes droits. Pouvez-vous m'éclairez s'il vous plaît? J'ai retrouver du travail, mais ce contrat débutera des le confinement terminé. J'ai pu voir qu'il y avait un délai d'une semaine pour le licenciement au vue du contexte particulier il vas m'être difficile d'être sans revenue pendant le temps du confinement.
Question posée le 30 mars 2020
1 réponse

Réponse de l' Équipe Avostart

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

Si l'employeur particulier souhaite licenciement la nourrice, il peut le faire même pendant la période du confinement. Il devra tout de même respecter la procédure légale qui s'impose à tout employeur d'une aide à domicile.

En particulier, le préavis de la garde d’enfants à domicile, même non effectué, devra être rémunéré normalement.

Bon à savoir 💡 : aucun chômage partiel n'est possible pendant cette période, l'employeur doit rémunérer normalement la nourrice pendant toute la durée de son préavis.

⏳ Pour une nourrice qui a entre 1 et 6 mois d'ancienneté, le délai de préavis est d'une semaine.

La procédure légale du licenciement d'une aide à domicile implique plusieurs choses :

📌L'envoi d'une lettre de licenciement en recommandé avec accusé de réception.

📌 Un entretien préalable au licenciement : cet entretien pourra avoir lieu au plus tôt 6 jours après réception de la lettre de licenciement. Cet entretien doit être adapté à la situation actuelle : il peut par exemple avoir lieu par téléphone ou par un autre moyen de communication adapté.

📌 La fourniture des documents de fin de contrat, composé d'un reçu pour solde de tout compte et une attestation Pôle emploi. Cela pourra permettre au salarié, dans certains cas, de bénéficier du chômage.

ATTENTION ⚠️ : Une solution alternative est proposée à l'employeur, et le gouvernement a par ailleurs demandé à ce que cette seconde solution soit favorisée.

Votre employeur peut également vous mettre en situation de chômage partiel : dans ce cas, le salarié continue de percevoir 80 % de son salaire net et l'employeur pourra se faire rembourser ce montant auprès de CESU.

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter notre service client au 01 84 80 89 85.

L'équipe Avostart

Réponse du 30 mars 2020