Je suis victime de harcèlement au travail par mes anciens employeurs
Je suis harcelée dans mon travail depuis 2012 pour des anciens employeurs qui utilisent des vidéos et des pièces contre moi dans chaque société où je me présente. Pouvez vous me dire ce que je dois faire car je pense quitter mon poste actuel ?
Réponse de Équipe Ekie
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre question.
Si le harcèlement moral n'a plus lieu sur le lieu de travail, le salarié peut envisager de poursuivre son ancien employeur sur le fondement de l'infraction de harcèlement moral classique (article 222-3-2-2 du Code pénal), passible d'emprisonnement et d'amendes.
Dans un premier temps, il pourra tenter de régler le litige à l'amiable par l'envoi d'un ou plusieurs courriers en RAR en vue de demander à ses anciens employeurs d'arrêter le harcèlement.
Si le harcèlement persiste, il pourra déposer plainte auprès du Commissariat ou de la Gendarmerie ou encore auprès du procureur de la République en décrivant précisément l'ensemble des faits.
A la suite de cette plainte, il lui sera possible d'intenter une action en justice auprès du juge pénal qui sera également compétent pour prononcer des dommages et intérêts, en cas de préjudices subis.
Dans tous les cas, il convient de soumettre l'ensemble des faits à un avocat qui dispose de l'expertise nécessaires en vue d'apprécier l'opportunité d'un recours. L'avocat pourra également assister son client dans la rédaction de ses courriers de mise en demeure, le cas échéant.
Pour plus d’information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.
L'équipe d'Avostart.
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