Le divorce aura-t-il une incidence sur mon titre de séjour ?

je suis mariée depuis aout 2018 sur papier, j'étais en Algérie. Je suis rentrée en France mai 2020 par regroupement familial. mon marie réclame le divorce, en principe je récupère ma carte de titre de séjour d'un an en mois de décembre. ma question est qu'elle sont mes droits? est-ce mon mari ne dois pas annoncé le divorce jusqu'à l'année prochaine après avoir ma carte de 10ans? s'il n'accepte pas qu'est-ce que je peux faire? et si il accepte c'est quoi l'étape suivante après avoir ma carte de 10ans? PS: mon mari est algérien et a une carte de séjour salarié et je suis algérienne aussi. une dernière information, vue qu'il ne supporter pas que je reste chez lui, je me suis refugié chez ma famille. là je travaille dans le ménage en attendant que je puisse décrocher un cdi, je suis architecte. Merci de me répondre.

Cordialement.
Question posée le 15 novembre 2020
1 réponse
Maître Arnaud Touati

Réponse de Maître Arnaud Touati

Avocat à Paris

Bonjour,

Nous comprenons que vous êtes en attente d’une carte de séjour vie privée et familiale mais vous êtes maintenant en cours de divorce. Vous souhaitez savoir comment demeurez en France en situation régulière.

En principe l’obtention de la carte de séjour pour vie privée et familiale est subordonnée à la preuve de la communauté de vie. Or, en l’espèce, vous ne vivez plus avec votre mari. Il semblerait que vous ne puissiez donc plus prétendre à ce titre de séjour-ci (à moins que vous ayez eu des enfants et que vous participiez à leur éducation et leur entretien depuis leurs naissances, ou que vous soyez victime de violences conjugales) et quand bien même vous alliez retirer votre carte de séjour en décembre, elle pourrait vous être retirée.

Néanmoins, vous pouvez envisager un changement de statut, afin de résider en France soit en qualité de parent d’un enfant français soit en qualité de salarié.

Pour obtenir une carte de séjour temporaire salarié vous devez remplir certaines conditions: avoir un visa long séjour salarié; une autorisation de travail; et ne pas avoir droit à titre de séjour pour des motifs personnels ou familiaux.

Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.

Cordialement.

Réponse du 16 novembre 2020