J'ai contracté des crédit au seul nom de mon mari sans lui dire. Que faire ?

Je suis mariée depuis 28 ans sous le régime de la communauté, j’ai plusieurs crédits dont le premier a commencé il y a 3 ans. Mes capacités a les rembourser aujourd’hui sont difficiles... Surtout que certains ont été contractés sans que mon mari le sache en son nom & non pas pour entretenir le foyer. En pleine procédure de divorce avec mon mari, celui-ci est très agressif après avoir appris l’existence de ces crédits, dont certains sont à son seul nom. C’est d’ailleurs quelqu’un d’assez violent concernant l’argent, j’avais donc déjà sous les conseils d’un juriste, déposé une main courante à ce sujet. Maintenant que la situation est compliquée pour les crédits & que nous voulons divorcer, il fouille dans mes papiers, mon ordinateur & me dit qu’il va tout faire pour m’envoyer en prison pour falsification en me faisant chanter sur nos biens immobiliers que je dois céder contre ma tranquillité dans cette affaire. Certains crédits en son nom, ont été payés par lui récemment, donc en étant consentant à payer quelques mensualités. Ma question est la suivante & concernant ma situation : Quelles sont les possibles répercutions contre moi ? Y-a-t’il un risque que je puisse passer en pénal pour cette affaire malgré le fait qu’il vient de payer certaines mensualités (de son plein gré) ? Merci d’avance pour votre réponse

Question posée le : 27/08/2020
M B

Madame,

Si le crédit au nom du mari était permis dans le cadre du contrat de la communauté, votre situation ne relève pas du droit pénal. Cependant, si le prêt en question a été octroyé par "l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses" et ce, au préjudice de votre mari, c'est à dire dans propre intérêt, votre comportement peut relever de l'escroquerie. A contrario, si l'usage du nom de votre mari était destiné pour les besoins du couple, dans ce cas vous êtes tous les deux tenus civilement pour rembourser les dettes.  

Votre bien dévoué,

Réponse du: 01/09/2020
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