Fonction publique : Ancien responsable syndical en conseil de discipline

Je suis fonctionnaire et je dois passer devant un conseil de discipline le 19 février 2020 suite à des accusations mensongères et calomnieuses de ma hiérarchie. Ancien responsable syndical pour le département, l'administration a décidé de me le faire payer. Comment dois-je me défendre ?

Question posée le : 05/02/2020
É

Réponse de Équipe Ekie

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre question.

Devant un conseil de discipline, plusieurs possibilités s'offrent à un fonctionnaire. Ce dernier peut effectivement :

📌 Présenter ses observations orales ou écrites devant le conseil de discipline, 📌 Citer des témoins, 📌 Se faire assister par le/les défenseurs de son choix, 📌 Demander un report.

⚠️ Attention : En amont du conseil de discipline, il est fortement conseillé au fonctionnaire d'aller consulter son dossier afin de pouvoir s'y préparer. Il saura ainsi exactement ce qui lui est reproché.

💡 Bon à savoir : Certains fonctionnaires peuvent disposer d'une protection particulière face à un conseil de discipline, suite à leurs fonctions syndicales.

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter notre service client au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe Avostart

Réponse du: 06/02/2020
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