Fonction publique : Ancien responsable syndical en conseil de discipline
Je suis fonctionnaire et je dois passer devant un conseil de discipline le 19 février 2020 suite à des accusations mensongères et calomnieuses de ma hiérarchie. Ancien responsable syndical pour le département, l'administration a décidé de me le faire payer. Comment dois-je me défendre ?
Réponse de Équipe Ekie
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre question.
Devant un conseil de discipline, plusieurs possibilités s'offrent à un fonctionnaire. Ce dernier peut effectivement :
📌 Présenter ses observations orales ou écrites devant le conseil de discipline, 📌 Citer des témoins, 📌 Se faire assister par le/les défenseurs de son choix, 📌 Demander un report.
⚠️ Attention : En amont du conseil de discipline, il est fortement conseillé au fonctionnaire d'aller consulter son dossier afin de pouvoir s'y préparer. Il saura ainsi exactement ce qui lui est reproché.
💡 Bon à savoir : Certains fonctionnaires peuvent disposer d'une protection particulière face à un conseil de discipline, suite à leurs fonctions syndicales.
Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter notre service client au xx.xx.xx.xx.xx.
L'équipe Avostart
Recevez une réponse juridique en moins de 24h !
Ces questions posées par d'autres internautes pourraient vous intéresser
- Fonction publique : Modalités de rupture conventionnelle ou démission?
- Indemnités de rupture conventionnelle dans la fonction publique hospitalière
- Fonction publique : POLICE NATIONALE / recours hiérarchique
- Indemnités de rupture conventionnelle dans la fonction publique hospitalière
- Rupture de la promesse d'embauche dans la FPT
- Négociation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique
- L'indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique
- Conflits du travail dans la fonction publique 2
Les fiches pratiques des experts ekie sur Fonction publique
- Mi-temps thérapeutique et congés payés
- Mi-temps thérapeutique fonctionnaire : Tout savoir
- Grèves dans la fonction publique
- Retraite complémentaire des agents contractuels de droit public (Ircantec)
- Contractuels de la fonction publique territoriale : vos droits au congé d'adoption !
- Le congé d'adoption des fonctionnaires de la fonction publique territoriale
- Le supplément familial de traitement des agents publics
- Le traitement indiciaire dans la fonction publique : comment ça marche ?