Mon père peut-il me déshériter après une adoption simple ?

Mes parents ont divorcé lorsque j'étais petit et j'ai été confié à mon grand oncle et grand tante qui m'ont fait une adoption simple. Mon père est parti en Suisse avec mes soeurs il y a très longtemps mais mon père a la double nationalité. De [Nom de famille A] je suis passé [Nom de famille A]-[Nom de famille B]. Il a dit à ma soeur que mon adoption lui posait problème pour l'héritage. Mais j'ai regardé sur internet il ne peut pas me déshériter logiquement. Qu'en est-il ? Pouvez vous me répondre ? Merci. Cordialement. Je voudrais connaitre mes droits.
Question posée le 12 août 2020
Statut : nouvelle réponse reçue
2 réponses

Réponse de l'Équipe Avostart

Bonjour,

Merci pour votre question.

Une personne faisant l'objet d'une adoption simple conserve ses liens avec sa famille d'origine. Il en résulte, en matière de succession, que cette personne pourra hériter de sa famille d'origine et de sa famille adoptive.

Toutefois, lorsqu'un français réside à l'étranger, c'est la loi étrangère s'applique à l'ensemble de sa succession (biens mobiliers et biens immobiliers), a moins que :
📌 1. Le défunt ait exprimer clairement sa volonté d'appliquer la loi française dans un testament valable ; et
📌 2. Le défunt soit français au moment du décès ou de la rédaction du testament.

Enfin, le droit français ne permet pas à une personne de déshériter ses enfants.

N'hésitez pas à nous contacter au 01.84.80.89.85. pour tout complément d'information.

L'équipe Avostart

Réponse du 12 août 2020

Réponse de l'Équipe Avostart

Bonjour,

D'après votre message, vous souhaitez connaître vos droits successoraux en cas de décès de votre père compte tenu de votre adoption simple.

En cas d'adoption simple, vous avez une double filiation: l'une envers vos parents biologiques, l'autre envers vos parents adoptants.

Conformément à l'article 364 du Code civl: "L'adopté reste dans sa famille d'origine et y conserve tous ses droits, notamment ses droits héréditaire". Par conséquent, votre père ne peut pas vous déshériter au prétexte que vous avez fait l'objet d'une adoption simple.

En espérant avoir répondu à votre question.

Réponse du 14 août 2020