Litige avec mon ex-conjointe : bien en location à nos deux noms

Bonjour,

Si le bail a été signé à vos deux noms, vous êtes co-titulaires de ce contrat de bail.

En pratique, si une clause de solidarité est insérée dans le contrat de location, vous êtes solidaires du paiement du loyer et des charges. Autrement, vous n'êtes redevables qu'à hauteur de 50 % chacun.

Pour quitter le logement, vous devez dans l'idéal écrire une lettre de congé qui mentionne vos deux noms et vos deux signatures (ou bien faire chacun votre lettre au même moment).

Si la lettre de congé ne mentionne qu'un seul nom (celui qui veut rompre le bail et quitter le logement), le bail ne sera résilié que pour lui après la période de préavis.

Si le bail contient une clause de solidarité, celui qui a déposé son préavis reste solidaire jusqu’à 6 mois après la fin de son préavis.

Restant à votre disposition,

Bien cordialement

Bénédicte Rousseau Avocate contact@br-avocat.fr