Recours en cas de licenciement pour refus de poste

JE SUIS EN ATTENTE DE LICENCIMENT DEPUIS 2014 AVEC UN PSE JE DEVAIS NORMALEMENT ETRE LICENCIE ENECONOMIE.EN 2019 IL N'ONT PROPOSE UN LICENCIMENT ECONOMIQUE QUE J4AI ACCEPTE MAIS RIEN EST ARRIVE
LE MOI DERNIER IL M4ONT AFFECTE DANS UN AUTRE MAGASIN QUE J'AI REFUSE SUITE A MA SITUATION FAMILIALE ET MON ETAT DE SANTE
EN 2019 IL Y EU UN NOUVEAU PSE MAIS MON EMPLOYEUR NE DIT NE PAS FAIRE PARTIR DU NOUVEAU PSE IL VEUT ME LICENCIER POUR REFUS DE POSTE
JE SUIT TRAVAILLEUR HANDIQUAPE
POUVEZ VOUS ME DIRE QU'ELLE RECOUR QUE J'AI
SALUTATIONS
Question posée le 20 février 2021
1 réponse
Maître Hashtag Avocats

Réponse de Maître Hashtag Avocats

Avocat à Paris

Madame, Monsieur,

Nous comprenons que vous êtes travailleur handicape, et actuellement en attente de licenciement pour motif économique depuis 2014 avec PSE.
Votre employé vous propose un licenciement pour motif économique en 2019 mais aucune procédure n'a été mise en place.
Ils vous ont affecté dans un autre magasin mais vous refusez en raison de votre situation familiale et votre état de santé.
Dans la même année, il y'a eu un nouveau PSE mais votre employeur vous confirme qu'il ne fait pas parti du nouveau PSE et souhaite vous licencier pour refus de poste
Vous vous demandez alors quelles sont les recours envisageables pour votre licenciement pour refus de poste.

En principe, un licenciement doit toujours être basé sur une cause réelle et sérieuse : soit une faute commise par le salarié soit une raison économique.
Tout licenciement, disciplinaire ou non, pour motif personnel ou économique, doit suivre une procédure encadrée par le Code du travail.

En l'espèce, il semble que si le licenciement doit être basé sur une cause réelle et sérieuse, il faudrait alors prouvé par tous moyens que ce licenciement ne se justifie pas. Cela peut être un écrit, document de travail, notes de service, des représentants du personnel, courriers, mails, textos, photos.

Si le licenciement est injustifié, le salarié dispose d’un délai d’un an pour le contester devant le Conseil de prud’hommes. Le délai court à partir de la date de réception de la lettre de licenciement (article L. 1471-1 du Code du travail).
Si le licenciement d'un salarié survient sans que la procédure requise ait été observée, mais pour une cause réelle et sérieuse, l'employeur sera soumis d'accomplir la procédure prévue et le salarié bénéficie à la charge de l'employeur, une indemnité qui ne peut pas être supérieure à 1 mois de salaire, peu important l’ancienneté ou la taille de l’entreprise.

Il semble dans votre cas et sous réserve de plus d'information de votre part, que vous puissiez bénéficier de ce recours puisqu'en tant que travailler handicapé, votre employeur devra respecter une obligation de reclassement professionnelle, en proposant à son travailleur handicapé un poste qui soit adapté à son handicap.
Vous disposez donc d'un délai d'un an pour contester la décision de licenciement devant le Conseil de prud’hommes, en prenant soin d’apporter tous les éléments de preuves.

Nous nous tenons à votre disposition pour une consultation afin de vous accompagner dans vos démarches,

Réponse du 22 février 2021