Je suis de retour en France, incapacité de travailler et dettes à payer

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

Il convient de déterminer la nature des dettes afin de connaître les différentes possibilités ouvertes en droit français.

Le débiteur a la possibilité de demander à son créancier de lui accorder des délais en vue du règlement de la dette. Il pourra également lui demander, à l'amiable, de l'exonérer de son obligation de paiement de la majoration. La demande sera justifiée par son état de santé par exemple.

Par ailleurs, il existe en France, la possibilité pour un débiteur de déposer un dossier de surendettement des particulier, en vue de faire effacer les dettes non professionnelles (hormis certaines dettes telles que la pension alimentaire).

Il convient dans tous les cas de faire examiner les faits par un avocat qui dispose de l'expertise et du recul nécessaires en vue de déterminer l'existence de droits spécifiques concernant certaines dettes. L'avocat pourra également aider le débiteur à demander des délais de paiement au juge, en cas d'assignation ou encore assister le débiteur dans les négociations amiables avec son créancier.

Pour plus d'information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart.