Je suis convoqué au tribunal pour outrage à agent, que dois-je dire ?
Je vais passer devant le tribunal pour outrage à agent en novembre. Il est vrai que j'ai très mal parler mais ça reste que des paroles alors que eux m'ont clairement étrangler avec leurs main et après m'avoir mis dans une cellule ils venaient me faire des grimaces, ce moquer de moi. Que devrais je dire devant le tribunal ? Merci pour votre temps.
Réponse de Équipe Ekie
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre question.
L'outrage à agent est une infraction pénale visée à l'article 433-5 du code pénal.
"Constituent un outrage puni de 7 500 euros d'amende les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l'envoi d'objets quelconques adressés à une personne chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie.
A savoir : Les degrés de sanction varient en fonction des statuts des agents publics (Ex: Pour les agents dépositaires de l'autorité publique : un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende).
N'hésitez pas à contacter nos conseillers au xx.xx.xx.xx.xx pour être représenté par un avocat devant le tribunal en novembre. L'Equipe d'Avostart
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