Je cherche un avocat car mon conjoint est victime d'abus de faiblesse

Je suis à la recherche d'un avocat fiscale et en droit de la famille, je vous écris par le biais de mon conjoint pour vous signaler son problème: Il a été victime d’un abus de faiblesse et de fraude fiscale organiser par la personne de [Madame A] et de [Monsieur B] qui est son pacsé. En effet, ils se sont pacsés entre l’année 2013-2014, dans l’objectif de ne pas payer de taxe d’habitation de la résidence de [Madame A] habitant toujours dans son logement au [Adresse 1] à Courbevoie. Ils se sont déclarés à l’adresse de [Monsieur B] qui est le [Adresse 2] à Courbevoie pour payer moins d’impôt par le fait du pacs. Ayant des problèmes de santé depuis Mars 2012 engendrer par ces deux personnes par leurs comportements hystériques, il a subi un abus de faiblesse pour qu’ils profitent de cette aubaine afin de lui faire payer toutes les taxes d’habitations de la résidence de [Madame A] entre la période de 2017 à 2020. Sous pression permanente, il était dans l’obligation de payer les courses avec ses propres moyens et il avait des jours spécifiques en semaine comme en weekend, plus précisément les jeudis jour auquel il finissait plus tôt le travail pour leurs ramener ce qui lui ont demandé, si il ne faisait pas ce qui lui était demandé, il était insulté et menacé comme un enfant avec des propos tel (qu’il crève), il était contraint de boire des médicaments fabriqués traditionnellement à base de médicament de provenance inconnu (écorce dans des bouteilles plastique, plante traditionnelle) sous prétexte que tout cela était pour son bien et sa guérison. A 31 ans, lorsqu'il voulait partir et prendre son appartement, [Madame A] lui disait que ce n’était surtout pas le moment, qu'il ne devait plus jamais lui dire ces mots, et qu'il devait immédiatement obéir à ses ordres. En 2018 lorsqu'il m'a rencontrée au travail, [Madame A], lui conseiller plutôt de trouver quelqu’un de son origine et son pays qui est le Cap-Vert ou sinon d’aller voir des filles de rues, étant toujours en état de faiblesse il s'est plutôt consacré à sa nouvelle vie de couple qui lui redonnait peu à peu confiance en lui. A ce jour, nous vivons enfin au [Adresse 3] à Ivry-sur-Seine, lieu de notre domicile, il a donc effectué tout les démarches nécessaire pour son changement d’adresse à toutes les administrations. Présentement il reçoit toujours des taxes d’habitations de [Madame A] qui ne paye pas ses montants qui lui sont redevables vu qu’elle déclare aux impôts ne plus vivre dans le logement depuis 2013-2014, alors qu’elle y est depuis toujours, les impôts de Courbevoie se retournent vers lui vu qu’elle se déclare chez son pacsé, lui laissant seul occupant administrativement de son logement sachant qu’elle n’est jamais partie de son domicile actuel, ce qui était donc problématique pour elle si il trouvait son propre appartement car ses déclarations aux impôts, lui auraient surement posé problème du fait qu'il soit déclaré occupant et que ses avis d’impositions prouveraient le contraire, ceci étant de 301 euros à 331 euros, il a même eu une majoration de la part des impôts de Courbevoie qu’elle devrait recevoir à son nom et son adresse hors ce n’est pas le cas. Cette année il a donc déclaré ses impôts à sa nouvelle adresse de résidence, et elle n’a toujours pas payé ses créances. Je vous sollicite donc en vu de savoir les procédures judiciaires applicables à ce genre de délit puni sévèrement par la loi. Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Question posée le : 14/08/2020
É

Réponse de Équipe Ekie

Bonjour,

Merci pour votre question.

Je comprends qu'une de vos connaissances subit un préjudice du fait de la fraude fiscale de tiers.

Un particulier peut dénoncer la fraude fiscale d'un tiers particulier. Pour cela, il sera nécessaire de justifier la dénonciation à l'aide d'éléments de preuves. L'administration fiscale peut alors décider d'entamer un contrôle fiscale. Celle-ci pourra alors constater la régularité de la situation ou demander la régularisation d'une situation irrégulière. Par ailleurs, il existe un dispositif de sanction contre la fraude fiscale.

Notre service client reste disponible au xx.xx.xx.xx.xx. pour tout complément d'information et pour vous assister dans vos démarches.

L'équipe Avostart

Réponse du: 18/08/2020
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