Je souhaite rédiger des CGV pour une sociét en négoce import et export
Je souhaite rediger mes contrats de vente et cgv pour une société en negoce import et export, devrais je etre accompagnée par un avocat ou mon expert comptable a l’aptitude de le faire? Merci
Réponse de Maître Mustapha Barry
Bonjour,
La rédaction de Conditions Générales de Vente (CGV) est obligatoire pour un grand nombre d'entreprises. De plus, les CGV, en mettant en application des clauses spécifiques à la vente, constituent le socle unique de la négociation commerciale et servent de base à chacun de vos contrats de vente. En pratique, elles sont donc incontournables.
Travailler avec un avocat est un gage de sérieux pour l’acte juridique que vous obtiendrez, car il s’agit d’un professionnel du droit auquel vous pouvez poser des questions et éclaircir des points du droit.
Il ou elle est de plus couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle, obligatoire, qui couvre les fautes, omissions, ou négligences involontaires que l’avocat(e) pourrait commettre lors de la rédaction de vos CGV, ce qui vous permettra d'être sécurisé.
Bien à vous,
.......................................................................................... Mustapha Barry Avocat au barreau de Paris
20 avenue de Wagram - 75008 Paris 0633451054 m.barry.avocat@outlook.fr
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