Démission ou rupture conventionnelle : mon manager devient toxique

Je souhaite démissionner car mon manager devient toxique. J’aimerais lui proposer une rupture à l’amiable avec un départ immédiat est-ce possible ? Doit-il payer des indemnités ? Puis-je renoncer à ces indemnités pour le convaincre plus facilement? N’ayant pour le moment pas retrouvé un autre poste cette situation me permettra-t-elle de toucher le chômage ?
1 réponse
Maître Johanna Bouhassira

Réponse de Maître Johanna Bouhassira

Avocat à Paris

Monsieur,

Les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail réglementent la rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée.
Aucun "préavis" en tant que tel n’est prévu dans le cadre de la rupture conventionnelle par la loi.
Cependant, la date de rupture du contrat se situe au plus tôt le lendemain de l’homologation de l'accord par la DIRECCTE (directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) ou postérieurement si les parties en conviennent ainsi.

Concernant les indemnités, à l’occasion de la rupture de son contrat de travail, le salarié perçoit une indemnité dont le montant ne peut être inférieur au montant de l’indemnité légale de licenciement.
Par ailleurs le salarié ne peut y renoncer , le versement de l’indemnité étant d’ordre public.
De plus, si à la date de la rupture le salarié n'a pas pris l'intégralité de ses congés payés, une indemnité compensatrice de congés payés doit lui être versée.

Enfin la rupture conventionnelle vous permet d'activer vos droits au chômage.

Cordialement.

Me BOUHASSIRA
jbouhassira.avocat@gmail.com
0614373111

Réponse du 13 mai 2020