Renseignements sur la fiscalité des plus-values mobilières

Je possède des parts sociales d'une société néerlandaise de type SARL (B.V. aux Pays-Bas). Je souhaite vendre ces parts sociales mais voudrais des renseignements sur la fiscalité de la plus-value. Je détiens 10% des parts de la société, achetées 1800 EUR il y a 10 ans. Aujourd'hui les 10% valent 30000 EUR, soit une plus-value de 28200 EUR. Est-ce que ces revenus de sources étrangères sont imposables aux prélèvements sociaux (17.8%) et impôts (12.8%) comme pour des parts sociales issues d'un entreprise française? Ou la fiscaliste étrangère est-elle différente? Etant salariée d'une organisation internationale (ONU), mes revenus salaries ne sont pas imposables et sont non retenus pour le calcul du taux effectif. Mais le calcul de l'impot par le taux effectif et le taux d'abattement est-il bel et bien revolu depuis 2018? En d'autres termes, combien d'impots devrai-je payer sur ce gain en 2020? Du fait de ma profession, je dispose de 2 comptes bancaires, 1 en France et 1 aux Etats-Unis en USD a la banque UNFCU ou est verse mon salaire chaque mois. Si la plus-value de la vente de cession de part est versée sur mon compte UNFCU en USD, est-ce que l'imposition reste la meme? Sachant que je declare toujours ce compte etranger lors de ma declaration d'impot, mais je ne sais plus si je dois specifier la nature des revenus. Je dois recevoir ce virement dans les jours a venir. Merci de me rappeler rapidement, si possible.

Question posée le : 28/04/2020
É

Réponse de Équipe Ekie

Bonjour,

Il faut raisonner en plusieurs temps: - Déterminer votre résidence fiscale : je comprends que vous êtes résident français? - Analyser la convention fiscale entre les PB et la France (si c'est votre pays de résidence) et notamment (i) le répartition du droit d'imposer (retenue à la source ou non), et (ii) la spécificité de votre statut : salarié de l'ONU - Si imposable en France : arbitrage entre PFU et option pour barème progressif de l'IR - Si votre statut particulier a un quelconque effet particulier (je n'ai pas la réponse à cela, il faut rechercher).

Vous pouvez m'envoyer un mail à l'adresse suivante pour que je vous contacte : adrien.botella(at)arsene-taxand.com

Bien cordialement, AB

Réponse du: 29/04/2020
Vous avez vous aussi une question ?

Recevez une réponse juridique en moins de 24h !