Je m'occupe de mon petit fils car sa mère est malade, ai-je des indemnités ?
Mon petit fils vit chez moi et j assure tous les frais (hebergement,nourriture,vestimentaire et medicaux) car sa mère ,atteinte d un syndrome rare, ne peut s en occuper. Que puis je espérer au niveau fiscal de cet état de fait?
Réponse de Équipe Ekie
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre question.
Selon le BOFIP, " Le 2° du II de l'article 156 du CGI autorise les grands-parents paternels et maternels à déduire la pension alimentaire qu'ils versent pour l'entretien de leurs petits-enfants orphelins, dans la limite de leurs ressources respectives et des besoins des bénéficiaires. Il est admis que les petits-enfants orphelins puissent être comptés à la charge des grands-parents qui choisissent de s'acquitter de leur obligation alimentaire en les accueillant sous leur toit."
Il convient néanmoins de soumettre les faits à un avocat afin de s'assurer de l'absence d'exception à l'éligibilité des grands parents dans l'application de la déduction. En outre l'avocat sera également en mesure de proposer une optimisation fiscale complémentaire le cas échéant, au regard de la situation spécifique des grands parents.
Pour plus d'information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.
L'équipe Avostart.
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