je me separe de ma concubine nous avons un enfant et 40000€ de dettes communes

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

En principe, la séparation entre deux concubins est libre, notamment si cette séparation se fait d'un commun accord.

Concernant le devenir des biens après la séparation, en l'absence d'accord particulier, chacun des concubins reprend en principe les biens qu'il/ elle a acquis de manière personnelle. Les biens acquis ensemble feront l'objet d'un partage (au prorata de leur apport financier). Les concubins demeurent néanmoins tenus au paiement des dettes contractées ensemble.

Concernant les enfants, l'article 373-2-2 du Code civil dispose que "En cas de séparation entre les parents [...] la contribution à son entretien et à son éducation prend la forme d'une pension alimentaire versée, selon le cas, par l'un des parents à l'autre, ou à la personne à laquelle l'enfant a été confié."

Par conséquent, même en cas de séparation entre deux concubins, chacun des parents doit contribuer à l'entretien et à l'éducation des enfants, en fonction de ses ressources et des besoins de l'enfant. Le parent ayant à la charge l'enfant pourra donc demander à l'autre parent de lui verser une pension alimentaire selon les ressources du parent débiteur et les besoins de l'enfant concerné.

En principe, les parents peuvent fixer librement les modalités de répartition des biens après la séparation, d'exercice de l'autorité parentale ainsi que de versement de la pension alimentaire. En cas de désaccord entre les parents, ceux-ci pourront saisir le juge aux affaires familiales.

Pour plus d'information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe Avostart.