Renouvellement de titre de séjour et changement d'employeur

Je me permets de vous recontacter suite à ma première question (jointe ci-dessous) pour quelques éclaircissements. J'ai eu une réponse très détaillée de la part de maître Arnaud Touati, et je le remercie d'ailleurs. Par contre, il y'a un cas qui me semble toujours ambigu (et qui est assez critique pour mes décisions dans les jours à venir), qui est le suivant: Dans le cas où je change d'employeur (en CDI), lors de mon deuxième titre de séjour provisoire (mon titre de séjour actuel): 1. Est-ce que lors du prochain renouvellement de titre de séjour, j'aurais droit à la carte plurianuelle directement, ou bien on m'attribuera la carte de salarié provisoire ? (retour à la case de départ, même si je suis à mon deuxième titre salarié temporaire) 2. Est-ce que lors du prochain renouvellement, mon dossier devra être envoyé à la DIRECCTE pour une nouvelle attribution d'autorisation de travail ? Ou bien le dossier sera traité directement par la préfecture ? Je vous remercie d'avance. Bien cordialement. Ma première question: "Je suis de nationalité marocaine, venu en France en 2017 pour étudier ma dernière année d'ingénierie dans le cadre d'un échange entre 2 écoles d'ingénierie (formation non diplômante). Après avoir étudié et validé mon année scolaire 2018 (avec un diplôme marocain, mais une attestation de scolarité en France), j'ai pu décrocher un CDI, mais n'ayant pas de diplôme français, je n'avais pas droit à l'APS ni à signer de CDI. J'ai signé un CDD de 3 mois renouvellable avec mon employeur, puis déposé le dossier pour un changement de statut. Après 6 mois d'attente (mai 2019), j'ai enfin eu mon autorisation de travail ainsi que mon titre de séjour temporaire (validité d'un an). Après l'expiration de ce titre de séjour, mon rendez-vous a été repoussé à fin juin 2020 (à cause de la crise sanitaire). N'ayant pas changé d'employeur, j'ai déposé tous les documents nécessaires auprès de la préfecture, dont mes dernières fiches de paie. Une fois mon nouveau titre de séjour prêt, le jour où je le récupère, je m'aperçois qu'au lieu de m'attribuer un titre pluriannuel de 4 ans, on me ré-attribue un titre provisoire avec une validité d'un an. Mes questions sont les suivantes: 1. Est-ce que j'ai bien le droit de recevoir le titre pluriannuel au lieu d'un deuxième titre provisoire ? (Sachant que toutes mes connaissances ayant fait une introduction de main d'oeuvre étrangère qui, en théorie, est plus compliquée qu'un changement de statut, ont reçu leur titre pluriannuel après renouvellement) 2. Si oui, quelle est la démarche à suivre pour réclamer ce changement ? (Sachant que j'ai déjà essayer de joindre la préfecture par téléphone et par mail, aucune réponse de leur part) 3. Est-ce que, avec ce deuxième titre provisoire, je peux changer d'employeur ? (sans avoir a repasser par la DIRECCTE lors du prochain renouvellement) Informations complémentaires: - J'occupe le poste d'ingénieur en informatique - Salaire net figurant sur la fiche de paie: 2460€, après prélèvement à la source: 2299€ - Préfecture concernée: Bobigny (93) Je vous remercie à l'avance. Bien cordialement,"

Question posée le : 03/09/2020

Bonjour,

Je vous remercie pour votre message.

Dans le cas où vous signez un CDI, vous pourrez demander une nouvelle carte de séjour temporaire mention salarié d’un an qui vous autorisera à séjourner en France pour exercer une activité professionnelle. C’est à l’expiration de celle-ci qu’il sera possible de déposer une demande de renouvellement de votre carte de séjour qui, si elle est acceptée, vous permettra de recevoir une carte de séjour pluriannuelle valable 4 ans.

Néanmoins, comme dans votre cas, vous disposez d’un titre de séjour ayant la mention de travailleur temporaire, votre carte de séjour ne pourra être renouvelée que pour une durée égale à celle : • soit du CDD ou du détachement restant à courir, • soit du nouveau CDD ou de la prolongation de détachement.

Cette durée peut donc être supérieure à 1 an, mais il ne s’agit pas d’une carte pluriannuelle.

Par conséquent, afin de déterminer quelle solution serait la plus adaptée à votre cas, nous restons votre disposition pour une consultation au sein notre cabinet.

Vous pouvez prendre directement rendez-vous sur la plateforme Avostart.

Réponse du: 04/09/2020
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