Dépôt de brevet ou concept ? Je veux protéger mon concept
Je comptes ouvrir un concept de restauration qui n’existe pas en France cependant il existe dans divers pays. Je souhaiterais savoir si il existe des “dépôts de brevet” (je ne connais pas le terme exact) pour ce genre de concept ? En effet n’ayant pas autant de fond disponible que certains entrepreneur j’aimerais éviter le risque que mon concept sois repris et certainement amélioré par d’autres investisseurs.
Réponse de Maître Nicolas Bressand
Bonjour,
Un concept ne peut pas être protégé par un brevet. Le brevet protège des "solutions techniques à des problème techniques".
En France, les concepts, comme les idées, ne bénéficient pas d'une protection juridique à part entière.
Vous pouvez toutefois protéger certains éléments de votre activité, à commencer par votre marque. L'identité visuelle de votre restaurant pourrait également, dans une certaine mesure, être protégée par le droit d'auteur si une certaine originalité est caractérisée.
Si vous entendez développer votre activité, il vous faudra également songer au régime de la franchise qui vous donnera la possibilité d'empêcher vos franchisés d'utiliser, au terme du contrat, les éléments de votre concept, votre savoir-faire, etc.
Je suis à votre disposition pour toute question complémentaire.
N. BRESSAND contact@bressand-avocat.fr
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