J'ai reçu une mise en demeure au titre d'une opposition frauduleuse à la CB (1)

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

En cas d'activité anormale sur le compte, il est possible qu'un établissement de jeu intervienne ou interroge le titulaire du compte bancaire afin de s'assurer d'une absence d'activité blanchiment ou de financement du terrorisme.

Le cas échéant, notamment si la modalité a été prévue par les conditions d'utilisation du compte de paris sportifs, l'établissement peut également demander une restitution des sommes faisant l'objet de soupçons de blanchiment d'argent.

Si le titulaire conteste le soupçon, il doit notamment apporter la preuve de son absence de faute. A noter que l'établissement de jeux peut éventuellement invoquer la violation des conditions d'utilisation du compte d'utilisateur afin d'apporter l'existence d'une faute (notamment si les termes du contrats prévoient une interdiction de prêter le compte à un tiers).

En principe, concernant le paiement des sommes jouées, sauf convention contraire, ces sommes sont à payer par le joueur. Il convient néanmoins d'examiner les termes du contrat relatif aux comptes de jeux afin de déterminer s'il existe des modalités contraires (par exemple, si les termes du contrat prévoient la possibilité de prêt du compte à un tiers).

Le joueur pourra tenter de régler le litige à l'amiable en expliquant la situation à son établissement de jeu, par envoi d'un courrier en RAR.

Si le joueur est amené à régler les sommes jouées, il pourra éventuellement envisager, sous réserve de preuves, de saisir le tribunal d'instance ou de grande instance afin d'assigner le joueur réel afin d'en obtenir le remboursement.

Dans tous les cas, compte tenu de la complexité du droit bancaire en France et de la complexité des enjeux, il convient de soumettre l'ensemble des faits à un avocat qui dispose de l'expertise nécessaire afin de déterminer l'opportunité d'un recours. L'avocat pourra également déterminer s'il existe des solutions alternatives, le cas échéant.

Pour plus d'information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart.