J'ai perdu mon travail à la ville de Paris suite à une calomnie classée
J ai perdu mon travail suite a une calomnie classée et a la porte au bout de 6 années. Vacataire mais mal traité. Ville de paris . Je veux connaitre mes droits . Conseil administratif c est long . J ai été poussée à bout perte de ma mère et reconnue handicapée
Réponse de Maître Alexis Aronio De Romblay
Bonjour,
Conformément à l'article 19 du décret n° 2007-1829 du 24 décembre 2007 modifiant le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale, un agent contractuel peut être licencié pour motif disciplinaire.
En cas de contestation relative au bien fondé du licenciement, l'agent public contractuel concerné a la possibilité, sous réserve de preuves (notamment de la dénonciation calomnieuse ayant fondé le licenciement), d'effectuer un recours devant le juge administratif afin de demander l’annulation de la décision de licenciement et sa réintégration au sein de l'entreprise ou encore des dommages et intérêts, le cas échéant.
Par ailleurs, il sera également possible pour l'agent public victime de dénonciation calomnieuse (article 226-10 du Code pénal) ayant subi un licenciement, de porter plainte contre les auteurs de la dénonciation si la mauvaise foi de ces derniers est démontrée.
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