J'ai fait une adoption en Algérie, comment la faire valoir en France ?

La décision judiciaire de kafala judiciaire doit, en principe, comme toute décision relative à l’état des personnes, être reconnue de plein droit sur le territoire français, et ce sans aucune formalité particulière. Dès lors qu’elle est judiciaire, elle est opposable en France et doit produire ses effets de plein droit. Elle ne devrait donc pas avoir à faire l’objet d’une exequatur.

Les administrations ignorant cette institution ont longtemps exigé et exigent pourtant souvent cette exequatur. La circulaire du 22 octobre 2014 relative aux effets juridiques du recueil légal en France est venue rappeler le caractère juridiquement infondé de cette exigence L’article 42 de la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant ouvre désormais l’acquisition de la nationalité française à l’enfant qui, « depuis au moins trois années, est recueilli sur décision de justice et élevé par une personne de nationalité française ou est confié au service de l’aide sociale à l’enfance ».

Les enfants recueillis par kafala judiciaire par une personne de nationalité française, qu’ils soient élevés en France ou même à l’étranger, peuvent donc obtenir la nationalité française dans un délai de trois ans. Cela doit impérativement se faire avant la majorité de l’enfant.