J'ai acheté un terrain mais deux petites constructions ne m'appartiennent pas

J'ai acheté une maison , ainsi qu'un lot de copropriété correspondant à la moitié d'une cour ,.Sur ce lot de copro sont érigés deux petites constructions qui ne m'appartiennent pas, Lors de l'achat j'en ai eu connaissance je souhaite vendre mais cette personne revendique la propriété de ces constructions elle dit que Je dois régulariser soit en lui vendant pour un euro symbolique soit par notoriété acquisition plus de trente ans.
est ce recevable?
Question posée le 12 septembre 2019 | 1 réponse
Achat immobilier
Alexis ARONIO DE ROMBLAY

Avocat depuis  Paris

Bonjour,

Dans le cadre d'une cession d'un lot de copropriété, selon le type de copropriété ou encore la convention de copropriété conclue, il est éventuellement possible qu'il existe des clauses contractuelles ou des dispositions légales spécifiques prévoyant un droit de préemption qui obligerait le propriétaire du lot à proposer la vente à une personne particulière à un prix raisonnable. Cette possibilité n'est donc pas totalement exclue.

Cependant, concernant l'usucapion ou la prescription acquisitive en matière de lots de copropriété (30 ans), celle-ci n'est pas à appliquer de manière automatique. Elle dépend fortement des faits.

Il convient alors d'apporter une analyse plus approfondie sur les faits (notamment sur le contrat de vente, contrat de copropriété, date et conditions d'acquisition, conditions d'usage par le propriétaire des constructions, mauvaise foi de la personne revendiquant la possession du lot) afin de déterminer le bien fondé de l'allégation ou les alternatives possibles le cas échéant.

Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à me contacter.

Bien à vous.

Réponse du 13/09/2019

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