Mon bailleur me réclame un revenu de solidarité en plus de mon loyer

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

📌 Un bailleur social a effectivement la possibilité d'exiger un supplément de loyer de solidarité (SLS), appelé aussi surloyer. Ce supplément de loyer ne peut être exigé que si les revenus du locataire excèdent les plafonds de ressources exigés pour l'attribution du logement social.

Concrètement, un locataire ne sera obligé de payer ce surloyer que dans le cas où les ressources des personnes habitant dans le logement dépassent ce montant. Le montant est calculé en fonction de différents éléments, à savoir : la localisation du logement, nombre de personnes hébergées, mais surtout le type de logement.

Attention ⚠️ : Les ressources sont calculés en fonction des personnes qui sont effectivement déclaré comme habitant dans le logement.

Dans votre cas, il faudrait donc vérifier si votre cousin et votre enfant est bien déclaré sur votre contrat de location. Autrement, le caractère suffisant ou non des ressources ne sera calculé qu'en fonction de vous en tant que personne seule.

📌 Il est également possible qu'un bailleur réclame un SLS par défaut, lorsque le locataire n'a pas répondu à l'enquête obligatoire du bailleur social. C'est cette enquête qui va permettre au bailleur si le locataire doit payer le SLS ou non. S'il ne répond pas à l'enquête, alors il en sera redevable par défaut.

On peut donc vous conseiller de vérifier également avec votre bailleur s'il a bien reçu votre réponse à l'enquête annuelle obligatoire. Si ce n'est pas le cas, alors vous avez la possibilité de régulariser votre situation en répondant au plus vite au questionnaire. Dès réception des renseignements par le bailleur social, ce dernier régularise le montant de votre loyer.

Bon à savoir 💡 : il vous rembourse toutes les sommes que vous avez payé en trop dans un délai de 2 mois.

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter notre service client au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe Avostart