Quelle procédure pour faire cesser des nuisances olfactives

j'ai une maison que jouxte un restaurant dont les cheminées d'évacuation probablement non conformes rejaillissent dans la maison et le jardin nous empêchant de pouvoir en jouir librement. Nous lui avons demandé de regler cette question (AR) ainsi que le propriétaire sans obtenir de réponse.
J'ai contacté un conciliateur de justice ne pouvant saisir le juge directement. Le restaurateur lui/nous oppose l'absence de constat d'huissier. Quelle(s) d"marche(s) dois-je engager (constat d'huissier sur les hauteurs et distance, expertise DTU, ...) et dans quel ordre pour faire cesser ce que je considère comme un trouble anormal de voisinage. Une de nos voisines a également fait part des déagréments que subissent ses locataires.
Question posée le 25 juin 2020
2 réponses

Réponse de l'Équipe Avostart

Bonjour Monsieur,

Merci pour votre question.

Les mauvaises odeurs provenant d'un restaurant peuvent être considérées comme un trouble anormal du voisinage lorsqu'elles excèdent les inconvénients normaux inhérents aux activités du voisinage.

Pour faire cesser ces nuisances, il est indispensable de tenter de régler le litige à l'amiable avant d'entamer un recours judiciaire. Il est alors possible de saisir un conciliateur gratuitement. Un inspecteur de la salubrité peut aussi être mandaté par la mairie pour constater le trouble.

En tout état de cause, la preuve du caractère anormal des odeurs peut être rapporté par tout moyen (témoignages, pétitions, constat d'huissier, intervention des services d'hygiène de la mairie). Ainsi, un constat d'huissier n'est pas obligatoire bien qu'il bénéficie d’une force probante supérieure.

Vous pouvez retrouver cette procédure dans notre fiche pratique sur le trouble anormal du voisinage.

Pour obtenir plus d'informations, n'hésitez pas à contacter notre service client au 01.84.80.89.85. afin d'obtenir une assistance juridique dans le cadre de vos démarches.

L’Equipe Avostart

Réponse du 25 juin 2020

Madame, Monsieur
La tentative de conciliation est un préalable obligatoire à la saisine d'une juridiction pour troubles anormaux du voisinage.
Vous pouvez dans un premier temps missionner un huissier de justice afin de faire constater les troubles, réunir des attestations du voisinage, puis prendre attache avec un conciliateur de justice.
Ce n'est qu'en cas d'échec de la conciliation que vous serez autorisé à saisir la juridiction compétente pour faire valoir vos droits.
Cordialement.
Me BOUHASSIRA
jbouhassira.avocat@gmail.com
06.14.37.31.11/01.46.05.60.23

Réponse du 29 juin 2020