Rupture anticipée de bail de location saisonnière - Besoin d'un avocat

J’ai signé un bail de location saisonnière le 15 mars 2020 pour 4 mois dans la ville de Nice pour faire un stage dans cette ville. Avec le confinement annoncé le 16 mars, l’organisme de mon stage a suspendu mon stage et donc je perdais la rémunération que j’aurais dû recevoir. J’ai signifié au propriétaire de l’appartement dans lequel il n’y avait pas d’eau et un gros manque d’objets nécessaire (fer et table à repasser, étendoir à linge, etc.) que dans cette situation (venant d’arriver dans une ville inconnue, dans un appartement non confortable et sans revenus) je préférais revenir me confiner chez moi à Paris. Il a accepté en proposant de s’arranger à l’amiable. Rentrée à Paris, je fais une lettre de résiliation et je propose des solutions au propriétaire : remboursement au prorata des jours passés, faire moitié/moitié soit je paye 2 mois seulement de loyer. Il n’accepte pas. Deux mois plus tard, il vient me réclamer la totalité du loyer (que je devais lui payer mois par mois) soit 2000€. Je n’accepte pas. Il a aujourd’hui enclenché un procès contre moi le demandant de payer l’intégralité des sommes + dommages et intérêts. Le procès se tiendra à Nice en septembre. Quel est votre avis sur la situation ? Ai-je une chance de gagner le procès ? Sur quels points dois-je insister pour tenter de gagner contre lui ?

Question posée le : 06/08/2020
É

Réponse de Équipe Ekie

Bonjour,

Il est difficile de vous conseiller utilement et de vous indiquer vos chances de succès sans avoir accès aux pièces de votre dossier.

Néanmoins, il semble d'après les éléments d'informations que vous donnez que le propriétaire a manqué à ses obligations de Bailleur, (notamment pas d'eau) et dès lors, l'exception d'inexécution pourrait éventuellement être invoquée pour vous défendre.

De même, un accord amiable pourrait être invoqué pour vous défendre.

Et puis, d'un point de vue procédurale, il me semble que l'assignation de votre Bailleur puisse être vu comme irrecevable.

Enfin, sachez que les chances de gagner un procès sont rarement établies d'avance. Elles dépendent de la législation applicable, des faits, des preuves à votre disposition, de la stratégie adoptée, de la compétence et du dévouement de votre avocat, et d'autres facteurs (magistrats siégeants, arguments choisis, etc...).

Si vous souhaitez plus d'informations et être assisté dans le cadre de cette procédure, je serais heureux de vous répondre.

Bien cordialement

Me JOUBERT Avocat à la Cour

Réponse du: 06/08/2020
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