Quels sont les recours en cas de vice caché sur un véhicule d'occasion ?

J'ai récemment fais l'acquisition d'une voiture d'occasion en Avril 2020. Cependant il y a 5 jours , mon véhicule a eu un gros problème qui le rend inutilisable ( embrayage qui a lâcher ) alors que le vendeur m'avais certifier oralement que celui ci avais été remplacer par un neuf. J'ai également un autre problème concernant la serrure de porte qui fais un gros bruit dérangeant dont il me l'avais cacher lors de la vente. Je le soupçonne donc de m'avoir cacher les vices sur le véhicule et j'aimerais savoir s'il vous plait que faire. Et j'aimerais savoir si je peux réclamer la somme des réparations effectuer ?
Question posée le 24 août 2020
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Maître Hashtag Avocats

Réponse de Maître Hashtag Avocats

Avocat à Paris

Chère Madame, Cher Monsieur,

Votre achat d’une voiture d’occasion en avril 2020 rend tout à fait possible la garantie des vices cachés conformément à l’article 1641 du Code civil disposant que :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».

Avant d’entamer toute procédure, il est primordial de faire appel à un expert qui sera en mesure de reconnaitre l’existence du vice. Pensez à vérifier dans votre contrat d’assurance qu’un expert n’est pas prévu dans un cas comme celui-ci.

L’expert certifiera alors que le défaut du véhicule est antérieur à votre achat. Ces frais d’expertise vous seront remboursés dans le cas où le vendeur est reconnu coupable de vice caché.
De fait, il est absolument nécessaire de ne pas procéder à des réparations sur le véhicule avant de le faire constater.

Que le vendeur ait ou non connaissance du vice au moment de la vente, la garantie des vices cachés s’applique. En revanche, s’il en était conscient, alors il pourrait être condamné au paiement de dommages et intérêts.

Vous pouvez donc exiger l’annulation de la vente ou le remboursement partielle du véhicule faisant l’objet d’un vice.

Plusieurs options s’offrent à vous. D’abord, nous vous recommandons de régler à l’amiable le litige avec le vendeur.

Si cela échoue, vous pouvez d’ores-et-déjà envoyer une demande de mise en cause au vendeur.

Enfin, vous pourrez envisager par la suite d’intenter une action en justice.
Pour se faire, vous avez 2 ans à compter de la date de découverte du vice.

Très cordialement,

Réponse du 24 août 2020