mon compte et celui de ma fille ont été déplacé à la demande de la mère ?

Question

J'ai ouvert un compte à  mon nom et un autre au nom de ma fille à la suite de problèmes avec la mère de mes enfants je me suis retrouvé en prison pour 4 mois. A ma sorti de prison, j'ai appris qu'on avait déplacé mon compte et celui de ma fille dans une autre ville et en plus il n'y avait plus d'argent sur ces comptes. J'ai envoyé une lettre en recommandé à  l'agence ou j'ai ouvert les comptes, l'agence a transmis cette lettre à l'agence où on était déplacé ces comptes. Par la suite j'ai reçu un courrier de l'agence pour un rendez-vous, et on m'apprend le jour de ce rendez-vous que mon compte et celui de ma fille on pu être déplacé par l'autorisation  et à la demande de la mère de mes enfants et le conseiller de cette agence. Conseiller qui à l'époque m'avait ouvert les comptes. Sachant que je ne suis ni marié, ni pacsé et qu'elle n'a pas procuration ni signature sur ces comptes. La mère de mes enfants ma menacée de porter plainte contre moi pour agression, coups, viol et j'en passe si j'osais poser plus de question sur mon argent. Sachant que  cette histoire date de 2017, quelles sont les démarches que je peux faire pour retrouver cet argent et contre qui je peux me retourner ?

Équipe Ekie · Answer

Bonjour,

Merci pour votre question.

En principe, un tiers ne peut pas effectuer d'opérations sur un compte dont il n'est pas titulaire. Un tiers, un concubin, peut demander effectuer des opérations (changement d'agence, retraits) à condition qu'il dispose d'une procuration du titulaire. 👉 Avez-vous demandé à votre conseiller bancaire comment ces opérations ont pu être effectuées ?

Une fausse procuration a été utilisée ? 📌 La fabrication et l'usage de faux documents est un délit puni de 3 ans de prison et 45 000 € d'amende. 📌 Si il est avéré qu'une fausse procuration a été utilisée pour effectuer des opérations sur un compte en banque, il est aisé de demander le rétablissement des sommes sur le compte.

Un conseiller bancaire a été négligent ? 🤝 Un recours amiable peut d'abord être envisagé : rendez-vous avec le supérieur hiérarchique du conseiller, saisine du médiateur de sa banque (cf. coordonnées sur la convention de compte). ⚖️ Si la banque n'accède pas aux demandes d'un titulaire de compte, celui-ci peut décider de saisir le tribunal judiciaire.

On menace de porter plainte pour des faits qui n'ont pas été commis ? 📌 La dénonciation est (aussi) un délit. Constitué dès lors qu'une personne dénonce des fait sanctionnables, qui sont faux, à une autorité judiciaire, ce délit est puni de 5 ans de prison et de 45.000 euros d’amende.

N'hésitez pas à contacter notre service client au xx.xx.xx.xx.xx pour un complément d'information.

L'équipe Avostart

mon compte et celui de ma fille ont été déplacé à la demande de la mère

Réponse de Équipe Ekie