Puis-je m'opposer à cette demande de payer les réparations de l'accident ?
J ai eu un accident au mois de novembre l année dernière avec un scooter cityscoot, je n'ais eu aucune nouvelle d eux depuis. A ce jour il me demande de payer 393 pour les réparations or ils ont une assurance dans le cas d accident. Dans tout les cas je ne payerai pas cette somme car le assurance aurai du prendre en charge le sinistre.
Réponse de Maître Hashtag Avocats
Madame, Monsieur,
Nous comprenons que vous avez eu un accident au mois de novembre 2019 avec un scooter Cityscoot dont vous assuriez la location. Nous comprenons également que la société vous réclame aujourd’hui 393 € au titre des réparations, sans que nous n’en sachions plus sur le détail de ce montant.
Il ressort des conditions générales d’utilisation présentes sur le site de Cityscoot, telles qu’affichées à ce jour, que la location inclut une assurance souscrite par CITYSCOOT couvrant la responsabilité civile, la garantie individuelle conducteur, l’incendie, le vol ou tentative de vol du Scooter, le vandalisme, ainsi que les dommages et assistance au Scooter.
Pour autant, en cas de perte ou de dommages survenus pendant la période de Location, l’utilisateur devra indemniser CITYSCOOT des préjudices et frais encourus dans la limite d’une franchise forfaitaire de 350 euros (hors casque), sauf si la perte ou les dommages sont imputables à un tiers.
En l’absence d’informations complémentaires sur l’origine, le contexte de l’accident (implication d’un tiers ou non), le détail des sommes réclamées et les conditions générales d’utilisation en vigueur au moment de l’accident, Nous ne pouvons que présumer que ces sommes sont afférentes à la franchise, qui est due à la société malgré l’existence d’une assurance .
Nous nous tenons à votre disposition si vous avez d’autres questions,
Bien cordialement,
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