J'ai été convoqué à un entretien préalable alors que fait partie du CSE

Bonjour,

Merci pour votre question.

Je comprends que vous souhaitez connaître la procédure de licenciement d'un membre du CSE.

Suite à l'entretien préalable, le CSE doit être consulté pour donner son avis sur le licenciement. Si un vote a lieu, qu'il est favorable au maintient du salarié dans l'entreprise, cela n'aura pas pour effet d'arrêter la procédure de licenciement.

Dans les 15 jours suivant la consultation du CSE, l'employeur doit demander l'autorisation de licencier auprès de l'inspection du travail. 📌 La consultation du CSE doit lui être transmise. 📌 L'inspection du travail doit auditionner l'employeur et le salarié qui peut se faire assister d'un représentant syndical. 📌 L'inspection du travail doit fournir sa réponse dans un délai de deux mois. Son silence vaut rejet de la demande d'autorisation de licenciement.

💡 Bon à savoir : L'employeur et le salarié pourront tous les deux contester la décision de l'inspection du travail.

Pour plus d'assistance, n'hésitez pas à consulter notre service client au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe Avostart