Litige avec un voyagiste (6500€) : frais d'annulation abusifs

J'ai contracté en novembre 2019 un voyage à forfait destination l'ouest des Etats-Unis auprès d'un voyagiste parisien spécialiste de la destination.

Le voyage à forfait doit se dérouler du 25/07 au 16/08/2020. À plusieurs reprises depuis le Le 06 mai 2020, j'ai demandé par courriel à annuler le contrat à cause du Covid-19 (Circonstances exceptionnelles et imprévisibles à destination). L'agence me répond le 02 juin qu'elle ne peut accepter ma demande d'annulation car elle considère qu'à ce jour il n'est pas établi que le voyage à forfait ne pourra pas avoir lieu le 25/07. Elle écarte l'ordonnance et m'indique que si j'annule elle m'imputera des frais selon le barème des conditions générales du contrat soit environ 50% du dossier etc. Si j'attends pour annuler et que le voyage ne peut avoir lieu, elle pourrait alors établir un avoir qui serait minoré de frais encore plus importants (!). Le voyagiste m'a relancé pour régler le solde du voyage sachant que je n'ai avancé qu'un acompte de 6.509€ à la réservation. Les montants sont donc assez conséquents. Dans l'absolu le principe de l'avoir au lieu du remboursement fixé par l'ordonnance 2020-315 ne me gênerait pas, pourvu qu'il me soit proposé et remboursable après 18 mois comme le prévoient les textes. Le voyagiste étant fermé physiquement, les échanges se font uniquement par courriels et quelques échanges téléphoniques.
Question posée le 7 juin 2020
2 réponses

Bonjour,

Même dans le cas où le voyage pourrait avoir lieu, il semble possible d’invoquer les dispositions de l’article L.211-14 II. du code du tourisme, qui permet de solliciter la résiliation sans frais du contrat en cas de « circonstances exceptionnelles et inévitables » qui ont « des conséquences importantes sur l’exécution du contrat ou sur le transport des passagers vers leur lieux de destination ».

En effet, la pandémie Covid-19 et les récents événements aux Etats-unis pourraient justifier une demande d’annulation du voyage de votre part.

Dans ce cas, l’intégralité des sommes versées devrait être remboursée, sans frais ni indemnité.

Dans votre situation, je vous recommanderai de mettre le voyagiste en demeure par Courrier d'avocat.

Si vous souhaitez plus d'informations, je serais heureux de vous répondre, vous pouvez me joindre au 06 50 90 30 58 ou à l'adresse suivante : bjoubert@octavoavocat.fr

Bien cordialement

Me JOUBERT
Avocat à la Cour

Réponse du 8 juin 2020

Cher Monsieur,

Il est difficile de répondre sans tous les éléments.

Ainsi et sous réserve de tous les détails du dossier il apparait que l’ordonnance n°2020-315 du 25 mars 2020 prévoit que l’organisateur ou le détaillant peut proposer au client un avoir que celui-ci pourra utiliser à la sortie de l’épidémie et postérieurement au confinement.

Ainsi, cet avoir remplacera le remboursement de la somme d’argent versée par le client.

L’organisateur ou le détaillant devra faire la proposition de constituer un avoir dans un délai de trois mois à compter de la notification de la résolution du contrat. De plus, cette proposition sera valable pendant une durée de dix-huit mois.

Cette solution vient prévenir et limiter la crise financière du secteur touristique en proposant non pas des modalités de remboursement comme cela est pourtant prévu par le code du tourisme mais en proposant la constitution d’un avoir afin de ne pas pénaliser le secteur touristique.

La proposition ne saurait être refusée par le client dès lors que celui-ci en est informé sur un support durable dans un délai de trente jours après la résolution du contrat, ou dans un délai de trente jours après l’entrée en vigueur de l’ordonnance lorsque le contrat a été résolu avant le 25 mars 2020.

En cas de désaccord avec votre agence de voyage, il conviendrait de se rapprocher d’un avocat afin de démarrer une procédure amiable qui pourrait déboucher sur une procédure contentieuse le cas échéant.

Maître Mounia Belkacem

Réponse du 8 juin 2020