Titre de séjour et création d'entreprise : quel statut est le plus adapté ?

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

Concernant la création d'entreprise, si l'étranger réside régulièrement en France avec un passeport Talent, aucune formalité particulière n'est requise. De plus, le créateur d’entreprise qui est indemnisé par Pôle emploi peut opter pour le maintien de ses ARE jusqu’au terme de ses droits.

Pour percevoir les ARE, il faut être à la recherche d'un emploi de façon permanente et effective. En principe, un étudiant n'est pas considéré comme pouvant être à la recherche d'un emploi de manière permanente. Il ne peut donc pas bénéficier des allocations chômage pendant ses études.

Selon l'article R. 5411-10 du Code du travail : "Est réputée immédiatement disponible pour occuper un emploi, au sens de l'article L. 5411-7, la personne qui, au moment de son inscription à Pôle emploi ou du renouvellement de sa demande d'emploi : 1° Exerce ou a exercé au cours du mois précédent une activité occasionnelle ou réduite n'excédant pas soixante-dix-huit heures par mois ; 2° Suit une action de formation n'excédant pas au total quarante heures ou dont les modalités d'organisation, notamment sous forme de cours du soir ou par correspondance, lui permettent d'occuper simultanément un emploi ; 3° S'absente de son domicile habituel, après en avoir avisé Pôle emploi, dans la limite de trente-cinq jours dans l'année civile ; 4° Est en congé de maladie ou en incapacité temporaire de travail, pour une durée n'excédant pas quinze jours ; 5° Est incarcérée pour une durée n'excédant pas quinze jours ; 6° Bénéficie d'un congé de paternité."

Par conséquent, si la personne suit une formation qui n'excède pas au total 40 heures ou dont les modalités lui permettent d'occuper simultanément un emploi, elle peut donc s'inscrire à Pôle emploi et percevoir des allocations de chômage.

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L’Equipe d’Avostart