Rédaction d'une lettre de démission avec arrêt de maladie

Chère Madame,

Je note que vous souhaitez démissionner de votre poste d'infirmière car vous avez trouvé un autre poste.

Pour rappel, la démission est définie comme un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de rompre le contrat de travail. Ainsi, il n'y a aucune forme particulière pour la rédaction d'une démission.

Toutefois, lorsque la démission résulte d'un comportement fautif de l'employeur, la volonté du salarié de rompre le contrat ne procède pas d'une volonté claire et non équivoque. Ainsi, depuis un arrêt du 15 mars 2006, confirmé par un arrêt de principe du 13 décembre 2006, la Cour de cassation considère que la démission suite à un comportement fautif de l'employeur doit être requalifiée en prise d'acte de la rupture. Selon que les griefs invoqués sont justifiés ou non, cette prise d'acte aura les effets d'une démission ou d'un licenciement abusif.

Dans votre cas, il est donc très important de relater dans votre lettre tous les éléments qui vous ont poussé à la démission, afin de pouvoir solliciter, le cas échéant, la requalification de votre démission en prise d'acte devant les juridictions prud'homales.

Je reste disponible pour en discuter de vive voix.