Inconnu des services qu'est-ce que je risque pour vol aggravé ?
Je suis convoqué le 13 decembre pour une affaire de penal, travaillant en milieu aéroportuaire, j'ai emporté un sac abandonné sans savoir que cela était considéré comme du vol, et partagé la trouvaille avec 2 de mes collègues, sachant que je ne suis pas connu des services qu'est-ce que je risque ? Toute la trouvaille a été restitué.
Réponse de Maître Myriam Allain
Bonjour,
Le vol est un délit caractérisé par la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui.
L'article 311-3 du code pénal prévoit pour cette infraction la peine maximale de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende; quantum pouvant être toutefois augmenté si vous entrez dans les circonstances aggravantes prévues par les articles 311-4 et suivants du code pénal.
Lors d'un procès pénal, tant la qualification de l'infraction poursuivie que la personnalité de l'auteur présumé sont appréciés pour déterminer le quantum de la peine.
Je vous encourage vivement à prendre attache avec un avocat qui pourra, à la lecture de tous les éléments de votre dossier, vous conseiller et préparer avec vous cette prochaine audience.
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