Incohérence de contrat de travail sur le nombre d'heures travaillées

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

En droit français, le licenciement d'un salarié est strictement encadré. S'il est effectué sans cause réelle et sérieuse, en application des articles L. 1235-1 et L. 1235-2 du Code du travail, il sera possible pour le salarié concerné de demander des précisions concernant les motifs énoncés dans la lettre de licenciement.

Le licenciement doit donc être fondé sur un motif légitime (par exemples, faute du salarié, motif inhérent à sa personne).

En cas de contestation du bien-fondé du licenciement, il convient, en principe pour le salarié de contester les motifs avancés par son employeur en vue de justifier son licenciement. Il convient de déterminer les motifs de licenciement afin de déterminer la pertinence d'avancer le fait que l'employeur lui aurait imposer d'effectuer des heures supplémentaires.

Par exemple, si l'employeur lui avait reproché son absence d'efficacité au travail, ce motif pourrait éventuellement être avancé afin de démontrer le contraire.

En cas de contestation sur le bien-fondé du licenciement, l'employeur et le salarié ont la possibilité de résoudre le litige à l'amiable. Ils pourront par exemple recourir à un médiateur conventionnel de leur choix ou au conciliateur de justice les aidant à régler un différend sans passer par le Conseil de Prud'Hommes (CPH), l'objectif étant pour eux de convenir à un accord sans recourir à une action en justice.

Si le différend persiste, le salarié concerné peut saisir le CPH compétent qui ordonnera à l'employeur le versement de dommages-intérêts à son profit afin de réparer le préjudice qu'il a subi du fait du licenciement non justifié ainsi que la réintégration du salarié en application de l'article L. 1235-3 du Code du travail, le cas échéant et sous réserve de preuves apportées par le salarié.

Il convient de soumettre la situation particulière du salarié à un examen approfondi par un avocat qui dispose de l'expertise nécessaire afin de déterminer s'il existe suffisamment d'éléments pour fonder un recours auprès du Conseil de Prud'Hommes concernant le licenciement abusif du salarié. L'avocat pourra également aider le salarié concerné à monter un dossier de défense solide, le cas échéant.

Pour plus d’information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart.