impots peuvent ils réclamer taxe urbanisme
Bonsoir, mon ex femme et moi nous avons acheté une maison à deux on à construit un studio dans le jardin Est-ce que les impôts ont le droit de me réclamer la totalité de la taxe d'urbanisme, sachet que je suis maintenant divorcé
Réponse de Maître Barbara Lellouche
Bonjour,
Tout dépend de la date à laquelle ladite taxe était exigible : était-ce avant ou après le divorce ?
En effet, en matière fiscale, il existe une solidarité entre époux de sorte que le Trésor public peut se retourner contre l'un ou l'autre des époux et ce indifféremment.
Habitez vous toujours l'endroit ?
Avez vous procédé à la liquidation du patrimoine ou êtes vous propriétaires indivis sur le bien ?
Pour répondre à votre question il convient d'analyser plus en détail la situation.
Bon week-end,
Barbara LELLOUCHE 01.42.22.10.11
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