Impôt heritage des USA

Bonjour,

Le barème des droits applicables aux successions entre frères et sœurs est prévu par l'article 777 du Code général des impôts.

J'attire toutefois votre attention sur le fait que, dans la mesure où l'héritage en cause s'inscrit dans un contexte international, il n'est pas certain que le droit d'imposer cet héritage revienne à la France. Une étude plus approfondie (i) des règles de territorialité françaises en matière de droits de succession ainsi que (ii) de la convention fiscale conclue entre la France et les Etats-Unis en la matière s'imposerait.

Bien à vous,