immobilier portillon rentrer chez moi
Bonjour. J ai un regard des eaux usées devant mon portillon l 'extérieur de chez moi. À chaque travaux j ai un trou qui m 'empêche de rentrer chez moi il y a un grand trou. Pouvez vous me conseil pour les démarches. Merci
Réponse de Équipe Ekie
Bonjour, nous vous remercions pour votre question. Au terme de l'article L141-8 du Code de la voirie routière dispose "Les dépenses d'entretien des voies communales font partie des dépenses obligatoires mises à la charge des communes par l'article L. 221-2 du code des communes". Pour plus d’information, n'hésitez pas à contacter l'un de nos conseillers au xx.xx.xx.xx.xx. L'équipe Avostart
Recevez une réponse juridique en moins de 24h !
Ces questions posées par d'autres internautes pourraient vous intéresser
- avocat logement social dossier depuis 2009
- hebergement changement caf
- propriéaire jardin immeuble parisien frais
- travaux ravalement immobilier particulier
- Prix de cession dans le formulaire 2048 de déclaration de plus value immobilière
- L'agence immobilière a t-elle l'obligation de me rendre ma caution sous 1 mois ?
- Quels recours contre la construction d'un immeuble voisin ?
- Infestation de la charpente lors d'une vente, quels recours ?
Les fiches pratiques des experts ekie sur Immobilier particulier / résidentiel / Dégât des eaux
- Restitution caution : on fait le point
- Zoom sur le syndicat de copropriété
- Charges de copropriété : tout savoir
- Exonération taxe habitation : comment ça marche ?
- Qu'est-ce qu'une passoire thermique ?
- Mitoyenneté : que dit la loi ?
- Vendre une maison dans le cadre d'un divorce
- Est-il possible de construire sa maison tout seul ?