immobilier holding rachat sociétés

immobilier, nous prevoyons de faire deux sociétés filles et une holding. Pourquoi est il préférable de créer La holding avant ? Comment se passerait le rachat in fine des deux sociétés par une holding si la creation se fait ultérieurement ? Cdlt.

Question posée le : 25/05/2019
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Réponse de Équipe Ekie

Bonjour, nous vous remercions pour votre question.

La holding est une société qui a pour vocation de regrouper des associés ou actionnaires qui souhaitent acquérir une influence significative dans les sociétés détenues par celle-ci.

Il existe deux types de sociétés holding :

Les sociétés holding passives, qui se contentent uniquement de détenir des participations dans d’autres sociétés ; Les sociétés holding actives, qui, en plus de ce qui a été précisé juste avant, fournissent des services à leurs filiales.

En plus d’isoler les fonctions supports dans la holding et de mutualiser ainsi certains services pour les filiales, il existe plusieurs autres avantages de recourir à la société holding, dont notamment : Le régime mère-fille, l’intégration fiscale et les effets de levier.

Le régime mère et filiale La société holding, dès lors qu’elle détient une participation d’au moins 5% dans une autre société depuis plus de deux ans, peut opter pour le régime mère-fille.

Ce régime consiste à éviter une double imposition : Le bénéfice est taxé dans la société qui l’a généré, et ensuite dans la société holding lors de la distribution des dividendes (pour la quote-part qui lui revient).

En résumé, les dividendes versés par la filiale et provenant de bénéfices normalement imposés à son niveau remontent en quasi-franchise fiscale au niveau de la maison mère qui ne paye donc pas d’impôt à ce titre : Seule une quote-part de 5% du montant des bénéfices remontés sera réintégré dans le résultat imposable de la holding.

L’intégration fiscale L’intégration fiscale consistera cette fois-ci à « globaliser » le paiement de l’impôt sur les bénéfices.

Tous les bénéfices, ainsi que les pertes, des sociétés intégrées fiscalement seront imposés en même temps. Les pertes des unes pourront ainsi venir compenser les bénéfices des autres afin de permettre de payer globalement moins d’impôts.

Plusieurs conditions doivent toutefois être remplies :

Toutes les sociétés intégrées fiscalement doivent être soumises à l’IS et clôturées leur exercice comptable à la même date ; La société holding doit détenir au moins 95% du capital des sociétés intégrées ; La société holding ne doit pas être détenu à 95% ou plus par une société soumise à l’IS ; Enfin, des règles de territorialités sont prévues pour les sociétés intégrées fiscalement.

Les effets de levier La création d’une société holding permet de bénéficier d’effets de levier.

Par exemple, un entrepreneur qui souhaite prendre le contrôle d’une entreprise doit acquérir plus de 50% du capital de celle-ci. Avec la création d’une holding, l’entrepreneur pourrait détenir 50.1% de la holding, qui détiendrait 50.1% du capital de l’entreprise visée.

La création d’une société holding permet aussi de diluer l’actionnariat d’une société en continuant toutefois à garder le contrôle de celle-ci.

Pour plus d’information, n'hésitez pas à contacter l'un de nos conseillers au xx.xx.xx.xx.xx. L'équipe d'Avostart.

Réponse du: 28/05/2019
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