Il s'agit d'un litige à propos du BAC 2019. Droit enseignement
Bonjour, Mon fils a passé son bac en juin dernier. Il a échoué a l'oral de ratage. Il y a plusieurs faits qui m'autorise a penser que je peux prétendre a un recours. J'ai déjà fait les démarche pour un recours gracieux, je souhaite passer a un recours contentieux, mais je ne sais pas a qui envoyé ce recours. Merci de votre réponse.
Réponse de Maître Vincent Delval
Bonjour,
Il y en effet plusieurs bonnes raisons, surtout cette année, de contester les résultats d'ajournement du BAC.
Vous devez envoyer votre recours au tribunal administratif (TA) géographiquement compétent de l'académie dans laquelle votre fils a passé ses examens.
Je vous conseille également de former un référé suspension, afin d'avoir une décision du TA rapidement, avant septembre.
Je reste à votre disposition si vous souhaitez en savoir plus, ayant moi même contesté cette année des résultats du BAC pour certains clients.
Bien à vous,
Vincent DELVAL
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