Il s'agit d'un litige à propos du BAC 2019. Droit enseignement

Bonjour, Mon fils a passé son bac en juin dernier. Il a échoué a l'oral de ratage. Il y a plusieurs faits qui m'autorise a penser que je peux prétendre a un recours. J'ai déjà fait les démarche pour un recours gracieux, je souhaite passer a un recours contentieux, mais je ne sais pas a qui envoyé ce recours.
Merci de votre réponse.
Question posée le 01 août 2019 | 2 réponses
Droit administratif

Bonjour,
vous pouvez adresser votre recours au tribunal administratif dont dépend l'académie de l'établissement fréquenté par votre fils. En toute hypothèse, si vous adressez votre recours à un tribunal administratif incompétent, la requête sera automatiquement redirigée, sans cause d'irrecevabilité.
Vous devez, par ailleurs, déposer ce recours soit via l'application télérecours, soit par lettre RAR adressée au greffe du tribunal, en veillant à produire les résultats de votre fils au BAC, votre recours gracieux et, le cas échéant, la décision de rejet de ce recours.
Je me tiens à votre disposition si vous décidiez de solliciter l'aide d'un avocat pour introduire ce recours, la procédure pouvant se révéler délicate.
Vous souhaitant d'obtenir satisfaction,
Bien sincèrement,
Bénédicte Rousseau
Avocate au barreau de Paris

Réponse du 02/08/2019

Bonjour,

Il y en effet plusieurs bonnes raisons, surtout cette année, de contester les résultats d'ajournement du BAC.

Vous devez envoyer votre recours au tribunal administratif (TA) géographiquement compétent de l'académie dans laquelle votre fils a passé ses examens.

Je vous conseille également de former un référé suspension, afin d'avoir une décision du TA rapidement, avant septembre.

Je reste à votre disposition si vous souhaitez en savoir plus, ayant moi même contesté cette année des résultats du BAC pour certains clients.

Bien à vous,

Vincent DELVAL

Réponse du 02/08/2019

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