Comment contester saisie sur salaire d'un huissier ?

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

Pour procéder à une saisie sur salaire, il faut que l’huissier détienne un titre exécutoire, qui peut résulte : - d’une décision de justice - d’un acte notarié fixant la créance de la personne concernée (il peut s’agir d’un prêt immobilier conclu devant le noatire, une reconnaissance de dettes, un prêt avec hypothèque, etc.)

Une fois le titre exécutoire de saisie obtenue, l’huissier doit délivrer un procès-verbal de saisie-attribution à la banque du débiteur.

Pour éviter toute saisie sur salaire, le débiteur peut envisager de : - contacter l’huissier et régler la somme due - demander un plan d’étalement des dettes (il faut que le créancier l’accepte) - contester la validité de la saisie devant le juge (pour cela, il faut faire appel à un notaire) Dans ce cas, le paiement des sommes saisies sur salaire sont suspendues jusqu’à la fin de la procédure en justice, mais le compte bancaire du débiteur reste bloqué. Bon à savoir : Toute personne qui fait l'objet d'une saisie sur salaire doit pouvoir disposer d’un minimum vital (474,93 euros par mois).

N’hésitez pas à contacter notre service client au xx.xx.xx.xx.xx pour obtenir plus d’informations sur votre situation personnelle.

L’Equipe d’Avostart