Problèmes de voisinage lié au bruit de musique

Hier dimanche vers 14h30 mon fils a mis la musique le temps de 3 chansons en tout 10 minutes. Les forces de l'ordre sont arrivés en précisant qu'ils avaient eu une plainte des riverains, je dis bien des riverains... j'habite dans le 15eme au 4eme étage d'un bâtiment de 11 étages. Je souligne que quand ils sont arrivés ils n'y avait plus de musique chez moi depuis 1h. Ils m'ont demandé ma pièce d'identité et mon numéro de téléphone, j'aimerais savoir si cette pratique est légale.

Question posée le : 24/02/2020
É

Réponse de Équipe Ekie

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

Le bruits de voisinage sont punissables dès lors qu'ils constituent un trouble anormal. Un trouble anormal est constitué notamment dans les situations suivantes :

📌 Tapage nocturne, lorsque le bruit a lieu la nuit. 📌 En journée, lorsque le bruit est répétitif, intensif, ou qu'il dure dans le temps.

💡 Bon à savoir : Les voisins ont effectivement la possibilité de faire constater, de jour comme de nuit, l'infraction par la gendarmerie ou la police.

⚠️ Attention : Si une dénonciation a lieu alors qu'aucun trouble n'existe, on parlera de dénonciation calomnieuse. Cette dénonciation est soumise à une peine maximale de 5 ans et de 45 000 € d'amende. La personne visée par la fausse dénonciation peut porter plainte au pénal contre l'auteur des fait.

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter notre service client au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe Avostart

Réponse du: 25/02/2020
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