On ne m'a pas attribué une promotion : quels sont les recours ?

Cher Monsieur,

Vous n’avez pas obtenu la promotion qui vous avait été promise et vous souhaitez savoir s’il y a des recours envisageables.

Lorsqu’une promesse de promotion n’est pas tenue, le salarié peut essayer de faire valoir le non respect de cette promesse pour pouvoir notamment prendre acte de la rupture du contrat de travail (C.cass.soc. 10 avril 2013), mais seulement si la promesse de promotion peut être prouvée. Ceci n’est pas le cas dans l’espèce, comme aucun élément de votre demande ne laisse entendre qu’il y ait eu un acte écrit avec lequel votre employeur s’est engagé à vous promouvoir.

Cependant, si la non promotion est accompagnée d’une retrogradation, le salarié qui voit ses compétences, ses taches ou son degré de responsabilité diminuées du fait de cette modification peut saisir le conseil de prud’hommes.
En effet, s’agissant d’une modification du contrat de travail, le salarié, qui est en droit de refuser la modification, doit impérativement donner son accord. En cas de refus du salarié l’employeur peut soit renoncer à la modification, soit engager une procédure de licenciement pour faute, mais à aucun moment il ne peut imposer la modification au salarié. Dans le cas d’espèce, vous avez subi un changement de qualification: après la confinement vous étiez manager et votre employeur veut maintenant vous transférer dans un autre magasin en tant que assistant manager. Or, il n’a pas le droit de le faire sans votre accord.

Nous nous restons à votre disposition,

Très cordialement,