Harcèlement moral au travail : mon employeur me provoque
Je suis victime de harcèlement moral au travail par une de mes supérieurs ; j ai prévenu la médecine du travail en ne sachant pas si elle est intervenue au pret de mon employeur ( Mairie de Montverdun 42130 ) , mais la seule chose qu elle a fait c est que ma supérieure ne soit plus en contact avec moi . Mon médecin m a mis en arret puis j ai fais une reprise a mis-temps térapheutique pendant pret de deux semaines mais ma supérieure qui était en congés est tout-de-meme venue me provoquer par ca
Réponse de Équipe Ekie
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre question.
Le harcèlement moral au travail est considéré comme une infraction pénale et définie à l'article 222-33-2 du code pénal comme "des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel"
Les sanctions peuvent aller jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende.
Dans une situation d'harcèlement au travail, plusieurs recours sont possibles (à la fois en interne et à l'extérieur de l'entreprise).
Recours en interne - Les représentants du personnel - Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) - Votre employeur (s’il n’est pas lui même le harceleur) - Le médiateur ou la cellule de prévention du harcèlement si ces interlocuteurs existent
Recours extérieurs - Un médecin - L'inspection du travail - Un avocat
Afin d'étoffer son dossier, le salarié harcelé doit réunir les éléments permettant de prouver un harcèlement au travail et notamment : emails, lettres, compte-rendus de réunions, témoignages d’employés.
Pour plus d'informations, n'hésitez pas à consulter nos fiches pratiques sur le sujet : https://www.ekie.co/fiches-pratiques/harcelement-moral-au-travail-comment-le-prouver
N'hésitez pas à contacter nos conseillers au xx.xx.xx.xx.xx si vous souhaitez être mis en relation avec un avocat spécialisé.
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