Harcelement au travail pression et burn out

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

Le salarié doit avant tout consulter son médecin traitant ou autre médecin qualifié qui effectuera un bilan de santé, identifiera les causes - burn-out ou autre problème physique - les symptômes et décidera ou non d’un arrêt de travail.

Parallèlement, le salarié dispose de plusieurs actions afin de se défendre face à l'altération de sa santé morale. Il lui est possible notamment de déclencher des alertes et dénonciations de la situation auprès des collègues, du N+1, du service des ressources humaines. Le salarié pourra également se rapprocher et informer des institutions représentatives du personnel (délégué du personnel, CHSCT etc.) ainsi que demander une visite auprès de la médecine du travail. Si l'abus persiste, le salarié est en droit d'informer l’inspection du travail qui transmettra, le cas échéant, le dossier à la justice. Lorsque le burn-out est la conséquence d’une situation de harcèlement moral, le Code du travail permet également au salarié victime de demander la mise en place d’une médiation sur le fondement de l’article L.1152-6 du Code du travail.

Parallèlement, le salarié peut faire reconnaître le burn-out comme maladie professionnelle. La loi relative au dialogue social et à l’emploi, dite « loi Rebsamen », promulguée le 17 août 2015 constitue une étape supplémentaire vers la reconnaissance du burn-out en tant que maladie professionnelle. En effet, elle a complété l’article L.461-1 du Code de la Sécurité sociale qui dispose que « les pathologies psychiques peuvent être reconnues comme maladies d’origine professionnelle ». Le burn-out n’est pas désigné dans le tableau de maladies professionnelles. Le salarié doit prouver que sa maladie est directement liée à sa profession et exclusivement liée à sa profession et qu’elle l’a plongé dans un état de maladie le rendant, au moins partiellement, incapable de retravailler. La reconnaissance doit être sollicitée auprès de la CPAM par l’envoi d’une déclaration sur formulaire « Déclaration de maladie professionnelle ou demande motivée de reconnaissance de maladie professionnelle », de certificats médicaux et du formulaire de demande de reconnaissance de maladie professionnelle. La CPAM évaluera ensuite le taux d’incapacité de travail du salarié. Si le taux d’incapacité de travail est supérieur à 25% et s’il y a un lien direct entre la maladie et le travail, la CPAM transmettra la demande de reconnaissance de maladie professionnelle au Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles. Si la maladie professionnelle est reconnue, le salarié pourra bénéficier de la réparation de ses dommages corporels, de l’octroi d’indemnités journalières en cas d’interruption temporaire de travail et d’une rente en cas d’incapacité permanente.

Enfin, le salarié pourra, dans certaines conditions et sous réserve de preuves (par exemples, emails, témoignage) prendre acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l’employeur ou saisir le Conseil de Prud’Hommes (CPH) d’une demande de résiliation judiciaire et de réparation du préjudice subi.

Il convient de noter que la saisine du CPH doit se faire dans les 5 ans après le dernier harcèlement.

Pour plus d’information, n'hesitez pas à contacter l'un de nos conseillers au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe Avostart