Harcèlement moral au travail : comment préparer mon départ de chez tf1 ?

Bonjour,

Je suis tunisienne de mère marocaine, mes parents habitent en Tunisie, ils y travaillent en tant qu’universitaires et artistes.

Je suis arrivée en France en 2010 pour continuer mes études supérieure, depuis. 5 ans je suis en CDI chez TF1 vidéo, j’occupe le poste de graphiste.

En 2016 je devais changer de statut - salarié - avec TF1 à la préfecture de police de paris cité - j’ai eu un refus et une obligation de quitter le territoire sous 30 jours, j’ai dû engager des avocats pour défendre mon cas et la raison de mon refus après l’enquête menée par mon avocat était une négligence de la part de TF1 qui ont oublié de me déclarer à la DIRECT lors de mon changement de statut- j’ai passé 2 ans entre les tribunaux et les avocats avec des refus jusqu’à arriver à l’expulsion, j’ai été régularisé en 2018 avec l’intervention du consul de France au Liban suite à cette affaire j’ai dû régler mes dettes d’avocat avec des prêts que je suis en train de rembourser à ce jour, pendant ces deux années ou j’étais sans papier mais avec une autorisation de travail obtenue par le DRH de TF1 qui a été délivré après le refus.

J’ai commencé à subir des agissements inappropriés à mon égard, mon manger depuis 3 ans m’appelait : ma petite clandestine, ma petite beurette, on va te faire tapiner pour avoir tes papiers, tu nous coûte cher, travailler esclave, il m’a coupé une mèche de cheveux alors que j’étais concentrée sur mon bureau avec mon casque pour ne pas écouter ses blagues ou ne pas avoir à subir des remarques du genre t’as pas de seins c’est quoi ce rouge à lèvre de pute ? Quand je n’avais pas mes papiers mon travail était vital - j’avais tout le temps peur et je suis rentré dans une dépression, j’allais quand même tous les jours au travail avec mon manger et ces remarques : tu vas te faire prendre le Q Ce soir ? ..:

Le 12 février, après m’avoir insulté devant tout le monde parce que je proposait des idées pour améliorer notre service jeunesse, il ne m’adressait plus la parole depuis à peu près 3 semaines - ne ne répond plus à mes mails... ni bonjour- alors qu’il est mon supérieur c’est lui qui doit valider mon travail, il disait de ses mots que c’était de la merde et qu’il fallait tout refaire, devant tout le monde, en s’adressant toujours à une autre personne sans me parler directement, notre relation était très proche au début, il était paternel avec moi, il me protégeais et m’offrait pleins de petits cadeaux ( des carnets pour dessiner ou des stylos ) je suis graphiste et illustratrice jeunesse, mais depuis 3 ans son comportement est passé de protecteur à bourreaux et je suis devenue sa chose qu’il a détruite à la fin et à qui il ne parlait même plus. J’ai perdu 10kg depuis que je suis à Tf1 actuellement je fais 45kg pour 1m70, j’ai un ulcère depuis quelques semaines, j’ai eu le COVID à cause de mon état de santé, et à la date du 12 février je suis partie voir le médecin de travail de TF1 pour lui parler de mon état de santé, il m’a diagnostiqué un burn out et il m’a dit que mon manger était un pervers et que pour mon bien je devais en être éloignée. Depuis le 13 février je suis en arrêt maladie au travail, j’ai demandé une mobilité expliquant pourquoi c’était vital pour moi de changer, j’ai expliqué ce qui se passait au travail quotidiennement, que mon manager était odieux et qu’il me jetais même des préservatifs au visage devant les collègues pour rire, avec toujours un «  arrêté je rigole » ou « fais pas ta victime » j’avais une surcharge de travail énorme... depuis mon arrêt et l’envoie de la lettre, TF1 ont démarré une enquête interne qui était sensée durer deux mois selon la charte interne de TF1- elle a duré deux semaines, j’ai eu un résultat par mail me disant que l’enquête est fini, que je n’aurais plus à travailler avec mon manger vu la situation, que le harcèlement n’est pas prouvé, que c’est moi qui suis un peu trop gentille, naïve et influençable, et que mon manger avait un humour à la BIGAR et que je devais faire avec... je suis très malade depuis que j’ai lu ce rapport, ils disent dans le rapport aussi que c’était un jeu, quel jeu se joue entre un manger et sa subordonnée en entreprise ? J’ai pris rendez vous mercredi avec la DRH pour lui expliquer que je souhaiterais une rupture conventionnelle et un dédommagement à la hauteur de ce qu’ils ont fait... pouvez vous m’aider s’il vous plaît ? Merci
3 réponses

Réponse de l' Équipe Avostart

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

Pour prouver l'existence de son harcèlement, le salarié peut présenter différents éléments de preuves dont voici des exemples :

📌Avoir recours à des témoignages : collègues, ex-collègues, clients
📌 Rapporter des preuves écrites : relevé détaillé des faits rédigé par la victime avec le détail et la chronologie des faits reprochés, des documents et emails, des planning ou comptes rendus de réunions attestant d’une différence de traitement vis-à-vis du salarié
📌Rapporter des preuves médicales : attestation réalisée par un médecin traitant ou un médecin de travail
⚖️ Le salarié qui s’estime lésé peut agir à la fois devant la juridiction pénale et devant la juridiction prud’homale. Le salarié victime d’un harcèlement moral peut d’abord être indemnisé par la juridiction pénale pour l’infraction de harcèlement moral, puis être alloué des dommages-intérêts réparant le préjudice subi du fait de l’absence de mesures de prévention au sein de l’entreprise.

⌛ Le salarié lésé dispose d’un délai de 5 ans pour saisir le conseil de prud'hommes. Il dispose d’un délai de 6 ans pour saisir la justice pénale. Ce délai est calculé à partir du jour où le demandeur a eu (ou aurait dû avoir) connaissance des faits à l'origine de son action.

Comment mettre fin à son contrat du travail suite au harcèlement morale ?

📝 Résiliation judicaire Le salarié peut saisir le juge prud’homal et lui demander de rompre son contrat de travail aux torts exclusifs de l’employeur en cas de harcèlement moral. Le salarié doit d’abord établir une requête et la transmettre au greffe du conseil de Prud’homme par courrier.

Si les faits sont reconnus par le juge, la résiliation judicaire sera qualifiée de licenciement illicite. Dès lors, le salarié lésé peut :
soit demander la continuation de son contrat de travail ;
soit renoncer à ce droit et être indemnisé au titre de la nullité de son licenciement. Si le salarié opte pour la renonciation, l’employeur doit verser les indemnités de rupture et une indemnité équivalente au 6 derniers mois de salaire destinées à réparer le préjudice résultant de la nullité du licenciement.

Attention: Pendant cette procédure judiciaire, le salarié continue de travailler dans les conditions habituelles.

📝 Prise d’acte : Le salarié peut également procéder à la rupture du contrat de travail à son propre initiative. Voici la procédure:

  • le salarié notifie à son employeur qu’il prend acte de la rupture de son contrat par une lettre dans laquelle il expose les motifs de celle-ci
  • L’employeur doit alors remettre au salarié les documents de fin de contrat
  • Le salarié peut saisir le Conseil de Prud’hommes après notification à l’employeur de la prise d’acte, les juges ont un mois pour se prononcer.
    Le juge peut qualifié le licenciement comme étant abusif. Le salarié pourra percevoir dès lors des indemnités en fonction du préjudice subi.

    Pour obtenir plus d'informations sur les conséquences du harcèlement sur votre contrat de travail, n'hésitez pas à contacter notre service client au 01.84.80.89.85. afin d'obtenir une assistance juridique dans le cadre de vos démarches.


    L’Equipe d’Avostart
Réponse du 16 juin 2020
Maître Juliette Pappo

Réponse de Maître Juliette Pappo

Avocat à Paris

Chère Madame,

Cette situation semble effectivement tout à fait anormale. L'employeur a une obligation de sécurité à votre égard. Il faut également prévenir la médecine du travail.

Vous pouvez envisager une procédure en harcèlement moral devant le CPH si vous avez la preuve de ce qu'il s'est passé ( attestations de collègues par ex).

Mon cabinet peut également vous aider à négocier votre départ avec la direction de TFI.

Bien à vous

Juliette PAPPO - Avocat
+33 (0)1 40 22 00 22

Réponse du 16 juin 2020
Maître Johanna Bouhassira

Réponse de Maître Johanna Bouhassira

Avocat à Paris

Madame,

Les faits décrits sont juridiquement qualifiable de harcèlement.
L’article L 1152-1 du code du travail précise qu’ « aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».
Si vous possédez des preuves (attestations de collègues, mail, certificats médicaux...) vous pouvez agir en justice devant le Conseil des Prud'hommes afin de faire sanctionner votre employeur.
Je reste à votre disposition pour tout complément d'information.
Cordialement.

Johanna Bouhassira
jbouhassira.avocat@gmail.com
0614373111/0146056023

Réponse du 16 juin 2020