grand-père demande droit de visite enfant
Bonjour, grand père depuis un ans et je vois très rarement ma petite fille , je suis en conflit avec mon fils et ma belle fille juste savoir quel sont mes droit pour pouvoir la voire merci de me répondre cdt
Réponse de Maître Alexis Aronio De Romblay
Bonjour, L\'enfant a le droit d\'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l\'intérêt de l\'enfant peut faire obstacle à l\'exercice de ce droit. Si tel est l\'intérêt de l\'enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l\'enfant et un tiers, parent ou non. (Article 371-4 du Code civil). Vous pouvez tenter de signer un d’accord spontané avec les parents et fixer les modalités de leurs relations avec l’enfant. Une médiation familiale peut être envisagée et aboutir à la conclusion d’un pacte entre les parties. Ce pacte est révocable pour de motifs graves pouvant s’illustrer par une atteinte à la santé, à la sécurité ou encore à la moralité de l’enfant. A défaut d’accord ou si cet accord est révoqué, les parties devront saisir le Juge aux affaires familiales afin qu’il fixe les modalités de vos relations avec l’enfant au regard de l’intérêt de l’enfant.
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