garée sous sol copropriete porte garage

Je me suis garée dans le sous-sol privé de ma copropriété à côté de la porte de mon garage Le règlement l interdisait mais depuis plus de 20 ans l'usage était de mise et personne ne disait rien Ces derniers mois Les membres du conseil syndical ont dé

Question posée le : 05/04/2019
É

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Réponse du: 16/05/2019
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