garde des enfants, quitter domicile avant divorce
Bonjour, je souhaite demander le divorce. Je souhaite demander la garde des enfants, ainsi que la maison, car celle-ci est mon lieu de travail. Mais je souhaiterais que mon époux quitte le domicile avant le divorce est-ce possible ?
Réponse de Maître Xavier Labergere
Chère Madame, La procédure de divorce comporte deux phases. La première dite "de conciliation" tend à fixer les mesures provisoires qui auront cours pour toute la procédure. Parmi ces dernières figurent la jouissance du domicile conjugal. Il est possible dans ce cadre de solliciter l'expulsion de votre époux si ce dernier se refuse à quitter le domicile. Cette jouissance peut être gratuite ou à titre onéreuse selon les cas de figure. N'hésitez pas à me contacter pour une analyse plus précise de votre situation.
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